Loi 25
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 mars 2026
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), le responsable de la protection des renseignements personnels chez Synaptiqc est :
Patrick Goulet
Fondateur, Synaptiqc — Entreprise individuelle
Courriel : confidentialite@synaptiqc.com
Formulaire : synaptiqc.com/contact
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements suivants, uniquement avec votre consentement manifeste, libre et éclairé :
- Nom complet (via le formulaire de contact)
- Adresse courriel (via le formulaire de contact)
- Nom de l'entreprise (si fourni volontairement)
- Description de la situation professionnelle (si fournie volontairement)
- Contenu des conversations avec notre assistant automatisé (avec votre consentement)
- Données de prise de rendez-vous (nom, courriel, date/heure)
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont collectés aux fins suivantes :
- Vous recontacter dans le cadre de votre demande
- Vous offrir un service personnalisé et pertinent
- Améliorer la qualité de nos services
- Respecter nos obligations légales
Aucun renseignement personnel n'est vendu, loué ou communiqué à des tiers à des fins de marketing ou de profilage.
4. Moyens de collecte
- Formulaire de contact sur le site
- Assistant conversationnel automatisé (chatbot)
- Prise de rendez-vous via notre outil de réservation
Chaque point de collecte requiert votre consentement explicite avant la transmission de vos renseignements personnels.
5. Assistant conversationnel (chatbot)
Notre site utilise un assistant conversationnel automatisé pour répondre à vos questions et vous orienter vers les services appropriés.
Conformément à l'article 12.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous vous informons que vous interagissez avec un système automatisé, et non une personne.
Les conversations sont enregistrées uniquement avec votre consentement. Aucune donnée personnelle n'est collectée via le chatbot sans votre accord explicite préalable.
Si une décision automatisée vous concerne, vous avez le droit d'en connaître la logique générale et de demander une révision humaine.
6. Hébergement et localisation des données
Vos données sont hébergées au Canada, sur des serveurs situés au Québec (OVH Beauharnois). Aucune donnée personnelle n'est stockée de manière permanente à l'extérieur du Canada.
Infrastructure
- Base de données : Supabase auto-hébergé sur VPS canadien (OVH Beauharnois, Québec)
- Chiffrement : TLS 1.3 en transit, chiffrement au repos
- Sauvegardes : quotidiennes, rétention 30 jours, stockage Canada
- Frontend : Vercel (hébergement du site web uniquement — aucune donnée personnelle)
7. Transferts transfrontaliers
Certaines requêtes de traitement automatisé transitent par des serveurs situés aux États-Unis pour le traitement linguistique uniquement. Ces transferts sont documentés comme des transits de traitement sans persistance — aucune donnée personnelle n'est stockée par ces fournisseurs.
- Anthropic (Claude API) — politique de rétention zéro des données d'entrée
- OpenAI API — option d'entraînement désactivée, aucune persistance
Ces transferts sont autorisés dans le cadre de notre accord de traitement des données et documentés conformément aux exigences de la Loi 25 en matière de transfert hors juridiction.
8. Durée de conservation
- Formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange
- Conversations chatbot : 90 jours après la dernière interaction
- Données de rendez-vous : 12 mois après le rendez-vous
Après ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible.
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels que nous détenons
- Demander la rectification de renseignements inexacts
- Demander la suppression de vos renseignements
- Retirer votre consentement à tout moment
- Obtenir vos données dans un format structuré et lisible par machine (droit à la portabilité)
- Être informé de la logique des décisions automatisées vous concernant et demander une révision humaine
- Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à confidentialite@synaptiqc.com ou via le formulaire de contact. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
10. Témoins de connexion (cookies)
Notre site utilise des témoins de connexion strictement nécessaires au fonctionnement du site. Les témoins analytiques et marketing sont désactivés par défautet ne sont activés qu'avec votre consentement explicite. L'absence de réponse équivaut à un refus.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes préférences » disponible en pied de page. Le contrôle est granulaire : nécessaires, analytiques et marketing.
11. Tiers impliqués
- OVH Canada — Hébergement des données (Beauharnois, Québec)
- Anthropic — Traitement linguistique en transit (États-Unis, rétention zéro)
- OpenAI — Traitement linguistique en transit (États-Unis, entraînement désactivé)
- Vercel — Hébergement du site web (aucune donnée personnelle stockée)
Aucun renseignement personnel n'est vendu, loué ou communiqué à des tiers à des fins de marketing. Synaptiqc peut modifier ses fournisseurs sous réserve que le niveau de service, la localisation Canada et les standards de sécurité soient maintenus.
12. Protection des données des mineurs
Nos services s'adressent exclusivement aux entreprises et professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels de personnes mineures (moins de 14 ans au Québec).
Si nous découvrons que des données d'un mineur ont été collectées par inadvertance, elles seront supprimées immédiatement.
13. Modifications à cette politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. En cas de modification significative, nous vous en informerons via le site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
14. Droit de plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la :
Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)